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Comme entrepreneur, devriez-vous être au courant des dispositions de la Charte de la langue française ?

Publié le 20 mars 2017

Saviez-vous que le 20 mars 2017 est marqué par la Journée internationale de la francophonie ? En tant qu’entrepreneur, devriez-vous vous sentir concerné par les dispositions de la Charte de la langue française ? La réponse est OUI, évidemment !

En cette Journée internationale de la francophonie, nous avons décidé de dresser un topo des principaux articles de la Charte de la langue française qui vous concerne en tant qu’entrepreneur dans la diffusion des informations de vos produits et/ou de vos services à votre personnel, à vos clients ou à toute autre personne.

 

COMMUNICATIONS DIVERSES

Toutes entreprises doivent rédiger en français (langue officielle) les communications (notes internes, offres d’emploi, promotions, etc.) qui s’adressent à leur personnel, à leurs clients ou à toute autre personne (Charte de la langue française, La langue du travail, article 41).

 

CERTIFICATS, MODES D’EMPLOI, ETC.

Certificats de garantie, modes d’emploi ou toutes autres inscriptions sur un produit, un contenant, un emballage, un document ou un objet accompagnant un produit et/ou un service doivent être rédigés en français (Charte de la langue française, La langue du commerce et des affaires, article 51).

 

BROCHURES, DÉPLIANTS, ETC.

Que ce soit sur des catalogues, des brochures, des dépliants, des annuaires commerciaux ou toute autre publication de même nature, le texte doit être rédigé en français (article 52).

 

SITES INTERNET

La loi impose l’usage du français sur les sites internet. Cependant, il est aussi possible d’utiliser une ou plusieurs autres langues si le français figure de façon moins équivalente. Il faut seulement porter attention au fait que la même information, soit celle offerte dans les autres langues, le soit également en français.

 

CONTRATS

Les contrats d’adhésion, les contrats qui contiennent des clauses types imprimées ainsi que les documents qui s’y rattachent doivent être rédigés en français en tout temps.

(Charte de la langue française, La langue du commerce et des affaires, article 55).

 

FACTURES

Que ce soit sur des formulaires de demande d’emploi, des bons de commande, des factures, des reçus et des quittances, le texte doit être rédigé en français (article 57).

 

AFFICHAGE PUBLIC

En ce qui concerne l’affichage public et la publicité commerciale, ils doivent se faire en français. En effet, tout message s’adressant au public, affiché autant à l’intérieur qu’à l’extérieur d’un commerce ou d’un établissement, doit être présenté en français.

L’affichage et la publicité peuvent être faits à la fois en français et dans une autre langue, mais il est essentiel que la langue française y figure de façon prédominante. (Charte de la langue française, La langue du commerce et des affaires, article 58).

 

NOM D’ENTREPRISE

Comme vous le savez sans doute en tant qu’entrepreneur, le nom de votre entreprise sert à obtenir une personnalité juridique au Québec (REQ) en vue d’exploiter votre commerce.

La règle générale est que le nom de votre entreprise doit être en français. Comme expliqué précédemment, l’affiche de votre commerce doit aussi avoir une nette prédominance de la langue française.

Petit rappel pour les règles d’écriture à respecter dans votre nom d’entreprise :

Le générique sert à désigner votre activité principale, vos services et/ou vos produits (ex. : restaurant, salon de coiffure, garage, etc.)

Le spécifique sert quant à lui à désigner une entreprise par rapport à une autre ayant le même type d’activité, aussi appelé un concurrent (ex. : Épicerie Fine Bouche, Animalerie Bella, La Coupe – Salon de coiffure, etc.)

 

RÉSUMÉ

Équivalence des langues :

  • Langue du travail
  • Communications adressées aux employés
  • Inscriptions sur les produits
  • Catalogues, brochures, menus, dépliants, etc.
  • Sites internet
  • Contrats d’adhésion
  • Formulaires d’emploi
  • Bons de commande
  • Factures et reçus
  • Quittances

Nette prédominance du français :

  • Affichage commercial
  • Publicité commerciale
  • Nom d’une entreprise

 

À RETENIR

1. Toutes les entreprises ont l’obligation de respecter les dispositions de la Charte de la langue française.

2. Aucune entreprise n’est à l’abri d’une plainte, d’une expression de l’insatisfaction d’une personne qui se croit lésée.

3. L’Office a préséance dans l’interprétation des dispositions de la Charte de la langue française.

 

À PROPOS DE L’OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE

L’Office québécois de la langue française veille à l’application et au respect de la Charte de la langue française. Notamment, le but de cette charte est de s’assurer du respect des droits linguistiques fondamentaux suivants :

  • Tout travailleur a le droit d’exercer ses activités en français (La langue du travail, articles 41 à 50).
  • Tout consommateur de biens et de services a le droit d’être informé et servi en français (La langue du commerce et des affaires, articles 51 à 71).

 

Source : Société Saint-Jean-Baptiste de la Mauricie (2017). Le français à l’affiche en affaires.

Le masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte.